Vous devez répondre à deux principales critères :
Conducteurs autorisés
- Le véhicule peut être conduit de façon habituelle par le souscripteur et occasionnelle par son conjoint,
- La conduite habituelle par d’autres personnes relève des sanctions applicables en cas de fausse déclaration,
- Le véhicule peut être conduit de façon occasionnelle par tout conducteur autorisé mais dans ce cas, seule la garantie Responsabilité Civile reste acquise avec une franchise de 1067 Euros.
Utilisation du véhicule
- Le véhicule peut être utilisé pour un usage déplacements privés et professionnels à l’exception de tournées, livraisons, visites de clientèle et de chantiers,
- Les assurés exerçant la profession de loueurs de véhicules, de coursiers ou de livreurs ne peuvent bénéficier de la présente assurance,
- Le transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes , la location de véhicules sont formellement interdits.
