LES ASSURANCES EUROPAM |
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GARANTIES D'ASSURANCES ET FORMULES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION USAGES DU VEHICULE
LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION EUROPAM ASSURANCES |
Vous devez être |
- Le titulaire de la Carte Grise du véhicule,
- Le conducteur habituel du véhicule, (conduite occasionnelle du conjoint autorisée si antécédents et expérience requis)
- Une personne physique.
Vous ne devez pas avoir fait l'objet ces 5 dernières année d'une |
- Nullité pour fausse déclaration,
- Suspension de permis de plus de 2 mois,
- Constatation de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou d'ivresse.
Vous avez déclaré |
- Aucun sinistre responsable corporel au cours des 36 derniers mois,
- Aucun vol au cours des 24 derniers mois (si vous désirez souscrire cette garantie),
- Pas plus de 2 sinistres non responsables au cours des 24 derniers mois ou au plus un sinistre matériel responsable.
Vous n'avez pas de MALUS |
Vous n'exercez pas ces professions |
- Coursier,
- Livreur,
- Loueur de véhicules,
- Transporteur de marchandises ou de personnes à titre onéreux.
